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Le plan de formation


Le plan de formation qui recense les formations organisées à l'initiative de l'employeur comprend désormais trois catégories d’actions distinctes :

 

           les actions d’adaptation au poste,

        les actions de formation liées à l’évolution de l'emploi ou qui participent au maintien dans l’emploi,

         les actions de développement des compétences.

 

La Loi ne donne pas de définition de chacune des trois catégories. Le législateur a laissé les entreprises libres de définir leurs propres critères d'affectation.

 

La répartition des actions du plan de formation en trois catégories a pour objectif une meilleure individualisation de la formation et le développement d’une gestion des compétences.

 

 

 

Cette répartition suppose de rapprocher deux critères :

        l'objectif de la formation,

        la qualification du salarié au moment où il suit la formation.

Les actions programmées doivent toujours être rattachées à l'une des catégories.

 

Selon la classification d'une action de formation dans l'une ou l'autre de ces trois catégories, les modalités de rémunération et d'organisation (pendant ou hors temps de travail) sont différentes.

 

Le plan de formation classé en trois catégories donne lieu à une consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Cette information a pour objectif d’instaurer un dialogue en matière de formation professionnelle.

 


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